Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre camfrogserv et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de camfrogserv, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserveau  par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par camfrogserv. camfrogserv se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de camfrogserv Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. camfrogserv se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de camfrogserv sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de camfrogserv

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de camfrogserv

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. camfrogserv se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à camfrogserv De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – Preuve

camfrogserv archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de camfrogserv seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tous litiges sur paypal entraine des frais, elles sont de 30 euros de frais de mis en service + le moi en cours qui est déduit ( ont prend en compte le mois en cours hors promotion pour les résiliations donc plein tarif ) 


ATTENTION TOUS DECODEURS ACHETER SUR LE SITE AURA DROIT A AUCUN RETOUR A PAR POUR LES GARANTIES IL Y A PAS DE JOURS D ESSAIS VOUS ACHETEZ EN PLEINS CONSCIENCE DE CAUSE AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE.

Remboursement si les services sont OFF

Si les services ne marche plus que ce soit cccam ou iptv si cela est du a cause de nous niveaux serveurs une indemnité sera alors possible en calculant les mois en cours utilisé + les frais d'installation déduit de 20 euros.

Si les services ne marche plus pour cause de changement de cryptage des opérateurs nous en sommes pas responsable donc aucun remboursement sera proposé ( même pour une utilisation de 1 moi ) et faudra attendre et patientez si ont peut re activer les services ( sans délais ) car nous ferons toujours tous notre possible pour que tous les services reprennent.

Vous achetez vos abonnements en prenant connaissance de ces conditions unitil de faire une réclamation ensuite vous achetez tout en étant avertie pour nous car vous devez lire les conditions général comme sur tous site vendeur.


Reshare autorisé (revendeur)

Les revendeurs qui prennent des reshares sur nos serveurs s'engagent à respecter leur location mensuel aucun remboursement sera possible (demander un test avant de vous engagez) les revendeurs auront pas accès a nos chaines local.

Reshare non autorisé

Tous reshares non autorisés fera suite d'une suspension de l'abonnement en cours aucune connection par serveur dédié est autorisé  sans remboursement possible.

Bannissement abonnement mutli usage

votre abonnement est conçu pour être utilisé sur un seul décodeur donc si vous utilisez sur plusieurs appareil notre système automatque bannira votre accès et vous pouvez avoir une suspension sans rembourssement possible.
Le cout du deban est de 15 euros ( satfrog ce reserve le droit de pas debanir l'user tout dépend du motif si il partage son abonnement entre deux accès )

Changement de plateforme Mag vers M3u (epg)

Tous changement de plateforme est facturé 10 euros.



 

 

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